RNA : W092000975 | SIREN : 389175407
Directeur de la Publication : Bureau Écureuils Critouriens
Mentions Légales & Contact
LES ÉCUREUILS CRITOURIENS
Étagères d'archives et registres officiels classés
Fonds Documentaires

Archives du Patrimoine Gymnique et Associatif

Conformément à la mission de conservation de la mémoire de l'éducation populaire en Ariège, le secrétariat de l'association Les Écureuils Critouriens met à disposition de la collectivité le répertoire de ses fonds documentaires. Cet espace d'archivage regroupe l'intégralité des registres de délibérations, des manuels méthodologiques d'éducation physique et des comptes rendus d'activité déposés depuis notre structuration légale.

Pour l'exercice 2026, ces archives font l'objet d'un programme d'inventaire scientifique rigoureux mené de concert avec nos partenaires institutionnels, visant le versement systématique de nos pièces historiques au sein des registres départementaux. Ce catalogue en ligne, purement informatif et scientifique, exclut tout contenu commercial ou d'accès payant, garantissant la parfaite transparence de nos actions passées et présentes pour la commune de La Tour-du-Crieu.

Inventaire 2026

Répertoire des Pièces et Registres Statutaires

Cote Doc Période Nature du Document Fondateur Statut légal / Consultation
EC-REG-01 1991 - 2005 Registres Originaux d'Adhésion et Procès-Verbaux : Consignation manuscrite des premières assemblées générales de fondation et suivi des effectifs initiaux. Archivé sur site — Consultation publique libre sur demande.
EC-STAT-02 2006 - 2018 Statuts Modifiés et Récépissés Préfectoraux : Évolution des textes juridiques internes, déclarations d'activité au Journal Officiel et suivi RNA W092000975. Numérisé — Conforme aux exigences du Ministère de l'Intérieur.
EC-PED-03 2019 - 2025 Manuels de Motricité Fine et Programmes de Gymnastique : Fiches de suivi pédagogique rédigées par nos éducateurs physiques en conformité avec l'IDCC 2511. Libre accès — Diffusé aux instances éducatives régionales.
EC-BIL-04 Annuel 2026 Bilans d'Impact Territorial et Rapports d'Orientation : Données analytiques consolidées portant sur les parcours d'inclusion et d'autonomie pour La Tour-du-Crieu. En cours d'indexation — Clôture administrative de l'exercice 2026.
Protocole d'Accès

Modalités d'Étude et Droits des Chercheurs

Les documents répertoriés au sein de notre catalogue d'archives sont placés sous la responsabilité juridique de Marie-Hélène Vialatte, secrétaire générale et garante des registres. Les historiens, sociologues du sport, étudiants ou résidents de la commune souhaitant consulter les versions physiques ou les pièces annexes non numérisées peuvent formuler une demande écrite officielle auprès de notre siège social situé à la Mairie de La Tour-du-Crieu.

Conformément aux directives du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'ensemble des informations nominatives contenues dans les registres d'adhésion historiques fait l'objet d'une anonymisation stricte lors des consultations par des tiers. Cette rigueur éthique et légale confirme une fois de plus la nature strictement non commerciale de nos démarches patrimoniales et notre dévouement exclusif au service de la mémoire collective locale.